Conditions générales d'utilisation

Article 1. Identification de l'éditeur

iStrangr (ci-après le « Service ») est un service de mise en relation aléatoire par chat vidéo et textuel, exploité par une personne physique établie en Belgique (ci-après l'« Éditeur »).

Le Service est accessible à l'adresse suivante : https://istrangr.com.

Conformément au droit belge applicable, les coordonnées complètes de l'Éditeur sont tenues à la disposition des autorités compétentes sur demande légalement fondée.

Le Service est fourni à titre gratuit et ne requiert pas la création d'un compte utilisateur.

Article 2. Acceptation des conditions

L'accès au Service et son utilisation impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »). Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Service.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Service. L'utilisation continue du Service après publication vaut acceptation des CGU mises à jour.

Article 3. Conditions d'accès

3.1 Condition d'âge

Le Service est exclusivement réservé aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. En accédant au Service, vous déclarez et garantissez avoir atteint cet âge. Une étape de confirmation d'âge est présentée lors du clic sur « Démarrer ». Cette vérification repose sur la déclaration de l'utilisateur et ne constitue pas un contrôle d'identité exhaustif.

Toute personne mineure qui accèderait frauduleusement au Service engage, le cas échéant, la responsabilité de ses représentants légaux.

3.2 Usage personnel et non commercial

Le Service est fourni à des fins strictement personnelles et non commerciales. Toute utilisation commerciale, revente d'accès ou exploitation des fonctionnalités à des fins lucratives est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

3.3 Responsabilité technique de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de son matériel, de sa connexion Internet, de sa webcam, de son microphone et de la sécurité de son environnement numérique. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des difficultés techniques liées à l'environnement de l'utilisateur.

Article 4. Comportement de l'utilisateur et contenus interdits

En utilisant le Service, vous vous engagez à respecter les règles de conduite ci-dessous. Toute violation peut entraîner une déconnexion immédiate, un bannissement temporaire ou un bannissement long, sans préjudice d'éventuelles poursuites civiles ou pénales.

4.1 Sont notamment interdits

• tout contenu pédopornographique ou impliquant des mineurs ;
• l'exposition des parties génitales ou la réalisation d'actes sexuels explicites ;
• le harcèlement, les menaces, insultes, intimidations ou propos diffamatoires ;
• les contenus haineux, discriminatoires ou incitant à la violence ;
• la propagande terroriste ou extrémiste ;
• l'usurpation d'identité ;
• les escroqueries, tentatives de phishing ou fraudes ;
• le contournement des systèmes de modération, de bannissement ou de sécurité ;
• l'utilisation d'outils automatisés tels que bots ou scripts ;
• l'enregistrement, la capture ou la diffusion de communications d'autres utilisateurs sans consentement explicite ;
• la divulgation de données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.

4.2 Signalement

Si vous constatez un contenu manifestement illicite, notamment un contenu impliquant des mineurs, vous devez utiliser le mécanisme de signalement intégré au Service. Vous pouvez également effectuer un signalement auprès de Child Focus ou du point de contact belge Point de contact Belgique.

Article 5. Nature du service et caractère aléatoire

Le Service met en relation des utilisateurs de manière aléatoire et anonyme via des connexions pair à pair fondées sur WebRTC. L'Éditeur ne garantit ni la qualité, ni la pertinence, ni le comportement des interlocuteurs.

Les flux vidéo et audio sont établis directement entre utilisateurs. L'Éditeur n'a pas accès, en temps réel, au contenu audiovisuel des échanges. Vous utilisez donc le Service en connaissance de son caractère aléatoire et des risques inhérents à toute interaction avec des tiers.

Article 6. Modération et sanctions

L'Éditeur met à disposition un mécanisme de signalement permettant d'identifier des comportements inappropriés. Les signalements peuvent faire l'objet d'un examen manuel ou assisté par des outils internes de modération.

• Déconnexion immédiate : interruption de la session en cours ;
• Bannissement temporaire : exclusion du Service pendant 7 jours ;
• Bannissement de longue durée : exclusion du Service pendant 6 mois.

Les mesures de modération peuvent être appliquées sur la base de l'adresse IP, de signaux techniques et de l'historique de modération associé à la session ou à l'adresse IP concernée. En cas de contenu susceptible de constituer une infraction pénale, l'Éditeur pourra effectuer les signalements nécessaires auprès des autorités compétentes.

Article 7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par le droit applicable, l'Éditeur agit en qualité d'intermédiaire technique pour les contenus générés par les utilisateurs et bénéficie du régime de responsabilité applicable à ce statut.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des propos, comportements ou contenus des utilisateurs ;
• des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service ;
• des interruptions, indisponibilités, bugs ou dysfonctionnements ;
• des pertes de données ou des défaillances techniques ;
• de toute utilisation du Service contraire aux présentes CGU ou au droit applicable.

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie expresse ou implicite de disponibilité continue, d'absence d'erreur ou d'adéquation à un besoin particulier.

Article 8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service, notamment le code source, l'interface, le design, les textes, les logos et les éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

Les contenus éventuellement diffusés par les utilisateurs demeurent, le cas échéant, la propriété de leurs auteurs. L'Éditeur n'en revendique pas la propriété et n'en reçoit aucune licence d'exploitation autre que celle strictement nécessaire au fonctionnement technique du Service lorsque cela s'applique.

Article 9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'autorité de contrôle compétente en Belgique est l'Autorité de protection des données (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be.

Article 10. Services numériques (DSA)

L'Éditeur met à disposition un mécanisme permettant de signaler des contenus potentiellement illicites conformément au cadre juridique applicable aux services numériques au sein de l'Union européenne, y compris le Digital Services Act lorsque celui-ci est applicable.

Les signalements sont traités dans des délais raisonnables. Le mécanisme de signalement intégré et l'adresse de contact indiquée à l'article 12 peuvent être utilisés comme point de contact pour les utilisateurs et les autorités compétentes. L'Éditeur coopère avec les autorités compétentes lorsqu'une demande est fondée et légalement valable.

Article 11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les juridictions belges matériellement et territorialement compétentes seront seules compétentes, sous réserve des règles impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

Les consommateurs domiciliés en Belgique peuvent recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur : www.mediationconsommateur.be.

Article 12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, pour l'exercice de vos droits ou pour un signalement urgent, vous pouvez contacter l'Éditeur aux coordonnées suivantes :

iStrangr
Site web : https://istrangr.com
E-mail : contact.infiniverve@gmail.com

L'Éditeur s'engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans le délai légal applicable.